Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Vous avez reçu une OQTF, vous avez un délai pour contester cette décision et plusieurs recours possibles.
Le recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent, ou les recours administratifs.
Contactez-nous, nous sommes là pour vous écouter !
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Les délais pour contester sont indiqués sur l'OQTF : 30 jours, 15 jours ou 48h. N'attendez pas la dernière minute pour appeler un avocat.
ATTENTION : Seul le recours contentieux devant le Tribunal administratif permet de suspendre l’exécution de l’OQTF.

Le recours contentieux devant le Tribunal administratif

Il s’agit d’introduire un recours devant un juge qui contrôlera la légalité de l’OQTF.
 
Vous pouvez le faire seul, mais il est très fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers.
 
En effet, celui-ci pourra regarder les motifs de l’OQTF, et vérifier si le Préfet a bien pris en compte tous les éléments de votre situation, et s’il n’a pas commis d’erreur de fait ou de droit.
 
Il faut nous envoyer une copie ou une photo lisible de l’OQTF que vous avez reçu (toutes les pages), ainsi que l’enveloppe (si vous avez).
 
Par la suite, nous vous demanderons tous les documents nécessaires sur votre situation personnelle.

Les recours administratifs

Il existe deux recours administratifs contre les OQTF

 
  • Un recours gracieux : Il s’agit de demander au Préfet de revenir sur sa décision. 
  • Un recours hiérarchique : Il s’agit de demander au Ministre de l’Intérieur de revenir sur la décision du Préfet.
 
Bien que ces recours existent, ils n’ont que peu de chances d’aboutir.
 
Merci de nous envoyer une copie ou une photo lisible de l’OQTF que vous avez reçu (toutes les pages), ainsi que l’enveloppe (si vous avez).
 
Par la suite, nous vous demanderons tous les documents nécessaires sur votre situation personnelle.
 
ATTENTION : Ces recours administratifs ne suspendent pas l’OQTF, celle-ci reste valide tant qu’un recours contentieux n’a pas été introduit devant le Tribunal dans les délais.
Qu'est-ce qu'une OQTF ?
L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision administrative par laquelle le Préfet de département ordonne à un étranger de quitter le territoire français dans un délai imparti.
 
Le plus souvent, une OQTF est prise suite à un refus de titre de séjour, ou suite à l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière sur le territoire national.
 
C’est le cas par exemple quand un étranger se maintient en France au-delà de la durée de son visa sans solliciter de titre de séjour, ou que sa demande de titre de séjour a été refusée. Dans les deux cas de figure, l’administration française considère que l’étranger en question n’est pas autorisé à séjourner sur le territoire national, et que par conséquent, il lui sera demandé de quitter le territoire national pour retourner dans son pays d’origine, ou tout pays où il est légalement admissible.